Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le service Maxense est commercialisé par :

• Avenia Consulting (entrepreneur individuel)
• SIRET : 988 216 941 00019
• Code APE : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• Régime fiscal : micro-entreprise, franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)
• Contact : contact@maxense.fr

Les informations de domiciliation complètes sont consultables sur data.inpi.fr.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent la vente de l'abonnement au service Maxense, accessible depuis le site maxense.fr. Maxense est un service en ligne de planification de menus familiaux, de génération de listes de courses et d'outils culinaires associés.

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Les trois formules d'abonnement

Prix indiqués en euros, TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI — régime de la franchise en base). Aucune taxe additionnelle ne s'applique à ces montants. Le détail fonctionnel de chaque formule est consultable sur la page /upgrade.

4. Essai gratuit de 14 jours

Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours calendaires, ouvert automatiquement à la création du compte, sans carte bancaire et sans engagement. Aucune donnée de paiement n'est demandée et aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai.

À l'expiration de l'essai, l'accès au service est simplement suspendu, sans frais ni démarche de la part de l'utilisateur. La poursuite du service suppose la souscription d'un abonnement payant (cf. section 5).

5. Paiement et reconduction

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd., conforme PCI DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Maxense.

À l'issue de l'essai gratuit, l'abonnement est activé et prélevé mensuellement au tarif de la formule choisie, par reconduction tacite, jusqu'à résiliation par l'utilisateur.

En cas d'échec de paiement, Stripe réessaie automatiquement plusieurs fois. Pendant cette période, l'accès au service est maintenu. L'abonnement est considéré comme résilié après plusieurs tentatives infructueuses.

Crédits de génération

Pendant la période d'essai gratuit de 14 jours (ouverte automatiquement à la création du compte, sans carte bancaire), l'utilisateur dispose de 2 crédits offerts, soit 2 semaines de menus générables (1 crédit = 1 semaine, régénération comprise).

À l'issue de l'essai, la génération des menus s'appuie sur un système de crédits réservé aux abonnés : une semaine de menu générée consomme 1 crédit. La regénération d'une semaine déjà créée consomme également 1 crédit.

Dès l'activation de l'abonnement, les crédits sont rechargés chaque mois, à chaque paiement : 5 crédits par mois, quelle que soit la formule (1 crédit = 1 semaine de menu).

Consulter une recette, une liste de courses, un PDF ou un menu déjà généré ne consomme aucun crédit. Le solde est affiché sur le tableau de bord. Les crédits n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables. Maxense peut faire évoluer le nombre de crédits offerts ou rechargés et leurs modalités d'attribution ; la règle en vigueur est consultable à tout moment depuis l'espace de l'utilisateur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation.

L'essai gratuit de 14 jours couvre intégralement ce délai. Résilier pendant l'essai équivaut à exercer son droit de rétractation : aucun prélèvement n'est effectué, aucune somme n'est due.

Au-delà des 14 jours, l'abonnement étant un service numérique fourni en continu dès l'activation, l'article L.221-28 du Code de la consommation prévoit l'extinction du droit de rétractation pour la partie déjà consommée. La résiliation reste néanmoins possible à tout moment (cf. section 7).

7. Résiliation

La résiliation s'effectue en deux clics depuis l'espace de gestion (bouton « Gérer mon abonnement » dans Réglages), sans période d'engagement minimum et sans frais.

L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période mensuelle déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la portion non utilisée du mois en cours.

Maxense se réserve le droit de résilier unilatéralement un abonnement en cas de manquement grave aux conditions d'utilisation (cf. CGU), avec remboursement au prorata du temps non utilisé.

8. Service client et réclamations

Toute réclamation est à adresser par email à contact@maxense.fr. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.

En cas de litige persistant, l'utilisateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible depuis ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression prévus par le RGPD.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur.