Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Maxense, application de planification de menus hebdomadaires familiaux. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Inscription et compte

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus) et juridiquement capable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. La création d'un compte vaut acceptation des CGU et de la politique de confidentialité.

3. Formules d'abonnement et facturation

Maxense est proposé en trois formules d'abonnement mensuel : Découverte (3,90 €/mois),Famille (6,90 €/mois) et Famille + (9,90 €/mois). Le détail fonctionnel de chaque formule est consultable sur la page de tarification.

Un essai gratuit de 14 jours est ouvert automatiquement à la création du compte, sans carte bancaire et sans engagement. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période ; la souscription d'une formule payante n'est nécessaire que pour poursuivre le service après l'essai.

Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI — régime de la franchise en base). Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Maxense ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec reconduction tacite mensuelle. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut résilier à tout moment depuis ses Réglages (espace de gestion Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours.

Essai gratuit. Chaque nouveau compte bénéficie de 14 jours d'accès complet, ouverts automatiquement à l'inscription et sans carte bancaire, incluant 2 semaines de menus offertes (2 crédits de génération ; 1 crédit = 1 semaine générée).

Crédits de génération. À l'issue de l'essai, la génération d'un menu fonctionne avec des crédits (réservés aux abonnés) : une semaine générée consomme 1 crédit, et la regénération d'une semaine existante consomme également 1 crédit.

Rechargement mensuel. À partir de l'activation d'un abonnement, vos crédits sont rechargés chaque mois, à chaque paiement : 5 crédits par mois, quelle que soit la formule (1 crédit = 1 semaine de menu). Consulter une recette, sa liste de courses, son PDF ou l'historique d'un menu déjà généré ne consomme aucun crédit ; seule une nouvelle génération (ou la regénération d'une semaine existante) est débitée. Le solde de crédits est affiché en permanence sur le tableau de bord.

Les crédits n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables, et sont rattachés au compte. Maxense peut faire évoluer le montant des crédits offerts ou rechargés ainsi que leurs modalités d'attribution ; le solde et la règle en vigueur restent à tout moment consultables depuis votre espace.

Les conditions générales de vente détaillées (prix, modalités, droit de rétractation) sont disponibles sur la page CGV.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par email à contact@maxense.fr avant l'expiration du délai. Les sommes versées vous seront remboursées au plus tard 14 jours après réception de la demande.

Important — service numérique à usage progressif : l'essai gratuit de 14 jours couvre intégralement le délai légal de rétractation. Résilier pendant l'essai équivaut à exercer ce droit, sans aucun prélèvement. Au-delà des 14 jours, l'abonnement étant un service numérique fourni en continu, l'article L.221-28 13° du Code de la consommation prévoit l'extinction du droit de rétractation pour la partie de la période mensuelle déjà consommée. La résiliation reste possible à tout moment depuis vos Réglages.

5. Garantie de conformité

Conformément aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation (transposition de la Directive UE 2019/770), Maxense vous garantit la conformité du service numérique pendant toute la durée du contrat. En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger une mise en conformité sans frais ou, à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat. Pour faire valoir cette garantie, contactez contact@maxense.fr.

6. Contenu utilisateur

Les préférences alimentaires, feedback, avis et données de profil saisis par l'utilisateur restent sa propriété. L'utilisateur concède à Maxense le droit de les utiliser aux seules fins d'exécution du service (génération personnalisée des menus, amélioration continue du moteur de recommandation). Les avis publiés peuvent être affichés sur le site (carrousel public, page de connexion).

7. Recettes, IA et responsabilité santé

Les recettes proposées par Maxense sont sélectionnées ou générées en partie par intelligence artificielle (modèles d'OpenAI, pour le texte comme pour les illustrations). Conformément à l'article 50 du Règlement européen sur l'IA (AI Act), les contenus générés par IA sont identifiés comme tels lorsque c'est pertinent.

Les recettes ont une visée informative et de planification. Elles ne constituent ni un conseil médical, ni un conseil diététique personnalisé. En cas d'allergie, de pathologie chronique, de grossesse ou de régime spécifique, consultez un professionnel de santé.

L'utilisateur est seul responsable de la vérification finale des ingrédients avant préparation et consommation. Bien que Maxense mette tout en œuvre pour exclure les allergènes que vous avez déclarés, des erreurs de classification automatique restent possibles. En cas de doute, n'utilisez pas la recette et signalez-la nous à contact@maxense.fr.

8. Propriété intellectuelle & interdiction de scraping

La Plateforme Maxense, son code source, sa charte graphique, ses textes, son catalogue de recettes et l'ensemble des contenus éditoriaux sont protégés par les articles L.111-1 et suivants, L.122-4 et suivants, L.335-2 et suivants ainsi que L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse de Maxense, est interdite et constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée.

Sont expressément interdits, sauf accord écrit préalable de Maxense :

• L'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données de Maxense (article L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle — protection sui generis des bases de données).
• La réutilisation, par mise à disposition du public sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie substantielle du contenu de la base.
• Le scraping, le crawling, le data mining automatisé ou toute extraction systématique du contenu de la Plateforme via robot, script, API non publique, ou tout autre moyen automatique.
• L'utilisation de comptes multiples ou de techniques visant à contourner les quotas de l'offre.

Maxense accorde à chaque utilisateur une licence personnelle, non-exclusive et non cessible d'utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU. Toute violation expose à la résiliation immédiate du compte sans préavis et à des poursuites judiciaires.

9. Responsabilité

Maxense met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Les contenus sont fournis « en l'état ». La responsabilité de Maxense ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels, conformément au droit applicable.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement et supprimer son compte à tout moment depuis la page Mon profil > Mon compte > Supprimer mon compte. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de toutes ses données (RGPD art. 17). En cas de manquement grave aux CGU, Maxense peut suspendre ou résilier un compte après notification.

11. Règlement des litiges

En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter en premier lieu Maxense à contact@maxense.fr afin de trouver une solution amiable.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (Règl. UE 524/2013 art. 14) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Modification des CGU

Maxense se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email à l'utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles conditions peut résilier son compte sans frais avant la date d'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.